MENTIONS LÉGALES ET CRÉDITS
1.INFORMATIONS LÉGALES
ÉDITEUR
Le site web www.assurancesetsolutions.fr ci-après désigné comme « le Site » est édité par la société Assurance & Solutions ci-après désignée comme « la Société »
Type de société : SASU dont le siège est situé 6 AV FRANKLIN D ROOSEVELT 75008 PARIS
Inscrite au RCS de sous le n° B 817 783 814
– APE : Activités des agents et courtiers d’assurances (6622Z)
N°ORIAS : 10 056 509 (www.orias.fr)
Sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), sise au 4, Place de Budapest-CS92459-75009 Paris cedex 09
TVA intracommunautaire : FR03817783814
Email de contact : contact@assurancesetsolutions.fr
DIRECTEUR DE PUBLICATION
Directeur de la publication : K-EXPANSIO
Responsable de la rédaction du Site : K-EXPANSIO
Contact : contact@assurancesetsolutions.fr
CRÉDITS
Conception charte graphique : Pragmea
Création site internet par : Pragmea
HÉBERGEMENT
Hébergeur : OVH
Dénomination Sociale : OVH Cloud
Adresse : OVH, 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX
2. DONNÉES PERSONNELLES
AVERTISSEMENT CONCERNANT LES DONNÉES DISPONIBLES SUR LE SITE
La Société s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, la Société ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site. Aussi, La Société décline toute responsabilité.
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Pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site et plus généralement de tout dommage direct et indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce y compris notamment les coûts pouvant survenir du fait de l’acquisition de biens proposés sur le site, les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Des données personnelles peuvent être collectées depuis le Site ; elles sont exclusivement destinées à la Société et ne sont jamais communiquées à des tiers (À adapter en fonction du client. Ce n’est pas toujours le cas et parfois les données sont transmises à des tiers pour effectuer des traitements spécifiques – À vérifier avec le client donc). Celles-ci résultent de la communication volontaire d’informations par le biais de formulaires présents dans différentes rubriques du site ou via des messages électroniques envoyés à la Société. Dans le cadre du RGPD et conformément à la Loi Informatique et libertés modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition au traitement des données personnelles vous concernant.
Pour exercer ce droit, adressez-nous un courrier à l’adresse : 6 AV FRANKLIN D ROOSEVELT 75008 PARIS ou directement par mail à contact@assurancesetsolutions.fr
DROIT APPLICABLE ET MODALITÉS DE RECOURS
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
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5. PERTINENCE DES CONTENUS
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6. RUBRIQUES CONNEXES
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